relatif à la composition de la Commission d'Agrément en vue d'adoption
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "18/07/2017" du filtre Date de séance
portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Cigogneaux", sis au 14 rue d'Istein à ROSENAU (68128)
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/07/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin